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À PROPOS
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Le Maire, le Préfet, le Procureur de la République sont trois figures fortes dans le millefeuille décisionnel qui compose une ville.
Le maire est le représentant de l’État au niveau de la ville. Il est officier de l‘Etat civil, officier de police judiciaire, premier magistrat, dispose des pouvoirs de police et du pouvoir exécutif local à la fois.
Il dépend simultanément du Préfet et du Procureur de la République. Mais alors, qui est qui ? Et qui fait quoi ?
Le Maire agit pour le compte de l’État et est le gestionnaire de la commune. Il préside le Conseil municipal, est chargé d’exécuter ce qui a été décidé et propose le budget.
Les champs d’intervention du Maire sont étendus : éducation, propreté, voirie, urbanisme, stationnement, sécurité et tranquillité publique…
Par exemple, il peut interdire la circulation des poids lourds sur une route de la commune. Le maire doit veiller au bon fonctionnement des services municipaux.
Il dispose des attributions de police, exerce le pouvoir hiérarchique sur les agents municipaux et prononce leurs sanctions disciplinaires.
Dans le cadre de la tranquillité publique, le Maire s’intéresse à la sureté et la commodité du passage sur la voie publique (encombrement, déjection, gêne…).
L’article L411-1 du code de la route, permet au Maire de détenir le pouvoir en matière de police de la circulation routière, et ce aussi bien, sur les routes nationales que départementales.
À ce titre, il peut, par arrêté :
Le maire se trouve dans un rapport hiérarchique auquel il ne peut se soustraire. Il dépend directement d’un autre représentant l’État qui selon le cas sera soit le Procureur de la République, soit le Préfet.
Sous l’autorité du Procureur de la République, le maire enregistre les événements de la vie de ses concitoyens dans les registres d’État civil (mariages, naissances, décès) et mène des enquêtes de personnalité sur leur situation familiale, matérielle, sociale.
Il est également chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements, comme des mesures de sûreté générale.
Conformément à l’article 16 du code de procédure pénale, le maire et ses adjoints peuvent recevoir des plaintes et dénonciations et solliciter le concours de la force publique.
Ils doivent transmettre et informer sans délai le Procureur de la République des contraventions, délits et crimes dont ils prennent connaissance.
En bref, le maire agit sous l’autorité du Procureur de la République en matière judiciaire. Le procureur de la République est notamment chargé de s’assurer de l’application de la loi, et de la poursuite des personnes ayant commis des infractions.
Comme le Procureur, le Préfet contrôle certaines actions du maire, notamment dans le cadre de ses fonctions administratives. Chef de l’administration de l’État dans le département, le Préfet dirige l’ensemble des services déconcentrés de l’État.
Le préfet est nommé au Conseil des ministres. Il est soumis à une obligation de loyauté envers le gouvernement, et doit, de ce fait soutenir les autorités politiques qu’il représente en toutes circonstances. Il ne peut soutenir en revanche aucune action syndicale et ne dispose pas du droit de grève.
Cinq missions administratives du Maire sont soumises au contrôle du Préfet :