DÉTECTER LES VÉHICULES VOLÉS ET RECHERCHÉS

EN UTILISANT UNE BASE DE DONNÉES SPÉCIFIQUES
Utiliser des bases de données de véhicules volés reste l’option la plus commune. Il existe des bases de données nationales et internationales qui recensent les véhicules volés et recherchés.

Le fichier des objets et des véhicules volés (FOVeS) est un fichier national qui recense les objets et les véhicules volés/recherchés en France. Il est géré par la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ) et est mis à disposition de toutes les forces de l’ordre en France.

Le FOVeS permet aux forces de l’ordre de détecter les objets et les véhicules volés lors de contrôles routiers ou lors de perquisitions.
EN DÉVELOPPANT L’USAGE DES SYSTÈMES LAPI
Ces systèmes dits LAPI utilisent des caméras et des logiciels de reconnaissance de caractères pour lire, scanner et détecter automatiquement les plaques d’immatriculation des véhicules. Ils peuvent être installés aux entrées et aux sorties de parkings, sur les véhicules des forces de l’ordre, aux intersections routières, aux barrières de péage, etc.

Les systèmes de reconnaissance de plaque d’immatriculation peuvent être utilisés pour vérifier si un véhicule est volé ou recherché en comparant la plaque d’immatriculation du véhicule avec une base de données mise à disposition des autorisés.

EN DÉVELOPPANT L’USAGE DES SYSTÈMES LAPI
EN SE RAPPROCHANT DES AUTORITÉS COMPÉTENTES
Si un véhicule a été volé ou est recherché, il est recommandé de contacter immédiatement les autorités compétentes, comme la police ou la gendarmerie. En France, il faut se rendre auprès de la police ou de la gendarmerie et déposer une plainte pour vol de véhicule et fournir des informations sur le véhicule (numéro d’immatriculation, marque, modèle, etc.) ainsi que sur les circonstances du vol (lieu et date du vol, etc.).

— ARTICLE DE RÉFÉRENCE

Les données à caractère personnel collectées à l’occasion des contrôles susmentionnés peuvent faire l’objet de traitements automatisés mis en œuvre par les services de police et de gendarmerie nationales et les services des douanes et soumis aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Ces traitements comportent une consultation du traitement automatisé des données relatives aux véhicules volés ou signalés ainsi que du système d’information Schengen.

Afin de permettre cette consultation, les données collectées sont conservées durant un délai maximum de quinze jours au-delà duquel elles sont effacées dès lors qu’elles n’ont donné lieu à aucun rapprochement positif avec les traitements mentionnés au précédent alinéa. Durant cette période de quinze jours, la consultation des données n’ayant pas fait l’objet d’un rapprochement positif avec ces traitements est interdite, sans préjudice des nécessités de leur consultation pour les besoins d’une procédure pénale ou douanière. Les données qui font l’objet d’un rapprochement positif avec ces mêmes traitements sont conservées pour une durée d’un mois sans préjudice des nécessités de leur conservation pour les besoins d’une procédure pénale ou douanière.

Ces traitements comportent également une consultation du traitement automatisé de données du système d’immatriculation des véhicules, du traitement automatisé du système de contrôle automatisé ainsi que des traitements de données relatives à l’assurance des véhicules.

Aux fins de prévenir et de réprimer les actes de terrorisme et de faciliter la constatation des infractions s’y rattachant, les agents individuellement désignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerie nationales spécialement chargés de ces missions peuvent avoir accès à ces traitements.

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