Lors d’un contrôle du stationnement opéré par un véhicule LAPI, la question du respect du droit des PMR se pose. Focus sur la gestion de la gratuité des PMR dans le cadre de l’utilisation d’un véhicule LAPI.
Le maire est le représentant de l’État au niveau de la ville. Officier de l‘État civil, officier de police judiciaire, premier magistrat, dispose du pouvoir de police et du pouvoir exécutif local. Alors qui fait quoi ?
Pour toutes les infractions constatées lors d’une interception, c’est l’automobiliste donc le conducteur du véhicule qui est tenu pour responsable. Il est alors redevable pécuniairement de l’amende encourue…
Bien comprendre le rôle des agents est la clé pour une bonne répartition des missions sur le terrain local. Zoom sur les missions et champs de compétences du policier municipal et de l’ASVP.
Sur le terrain, les policiers municipaux et policiers nationaux collaborent autour du dispositif LAPI pour appréhender les voitures suspectes. Les véhicules LAPI sont couplés avec FOVeS…