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INTERDIRE LA CIRCULATION DES POIDS LOURDS DANS MA VILLE

  • TRANQUILLITÉ PUBLIQUE AVANT TOUT

    Un trafic poids-lourds inadapté est souvent vécu comme un élément fort d’insécurité routière pour les administrés. Dans les villages et villes par lesquels les conducteurs de poids-lourds ou de véhicules de marchandise transitent, les habitants ont le sentiment que leur tranquillité est bafouée par le bruit, par des chargements considérés comme à risque, par des infrastructures routières qui s’abîment plus vite, ou encore par une vulnérabilité piétonne qui devient extrêmement pesante, sur la route comme sur les passages cloutés.

  • UN ARRÊTÉ POUR MAITRISER LE TRANSIT

    La réduction du trafic des poids-lourds, trop dense sur certaines routes, passe premièrement par la mise en place d’un arrêté municipal. Celui-ci permet de réguler la circulation des poids-lourds en leur interdisant le passage. Plus exactement, l’arrêté permet de réserver la voie à différentes catégories de véhicules excepté les véhicules de marchandises dont il faudra déterminer les caractéristiques (moins de 3,5 tonnes ou avec une remorque ayant une masse maximale de 0,75 tonnes…).

    UN ARRÊTÉ POUR MAITRISER LE TRANSIT
  • LE SYSTÈME MOVIGAB

    Pour assurer le contrôle des poids lourds et leur interdiction de circuler, des systèmes de détection ont été mis au point. Le dispositif de contrôle doit être préalablement annoncé en amont par une signalisation. Le sysyème MOVIGAB a pour but d’analyser le gabarit des véhicules qui passent sur la route concernée par l’arrêté municipal interdisant la circulation des poids-lourds. Lorsque la signalisation n’est pas respectée par les conducteurs, le système détecte la fraude, enregistre la plaque d’immatriculation et la position GPS du véhicule ainsi qu’une image pour avérer les faits.

  • VERBALISER LES POIDS-LOURDS EN FRAUDE

    La surveillance du respect de l’arrêté est fondamental pour que le volume de véhicule de transport en infraction diminuent effectivement. La police municipale peut difficilement détecter toutes les infractions de la route relative à l’interdiction de circuler des poids-lourds, même sur un tronçon unique. Pour une meilleure productivité des agents de contrôle, de jour comme de nuit, il est conseillé de compléter l’interdiction de circuler par un système de détection automatisé des infractions de type radar de voies réservées. La vidéoverbalisation intelligente permettra de diminuer significativement le nombre de fraudes.

    VERBALISER LES POIDS-LOURDS EN FRAUDE
  • TRAITER L’INFRACTION

    Les usagers de la route qui ne respecteraient pas ces conditions encourent une amende de 90 €.  Exceptions accordées : les véhicules d’intérêt général, comme les pompiers, le SAMU, les ambulances et les dessertes locales. L’outil donne aussi la possibilité de vidéo-verbaliser électroniquement les contrevenants en émettant un procès verbal électronique.

— ARTICLE DE RÉFÉRENCE

Article R412-7

II.-Lorsque, sur la chaussée, une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules est matérialisée, les conducteurs d’autres catégories de véhicules ne doivent pas circuler sur cette voie.

III.-Sous réserve de l’application des dispositions des deuxième à sixième alinéas du I, le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.

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