Infraction au code de la route

L’infraction de la route est la violation d’une loi relative au Code de la Route, punissable par une amende ou une peine. Il existe un barème des infractions de la route. Parmi les infractions, se trouvent celles sans retrait de points et celles avec retrait de points. Le retrait de point peut aller de 1 à 6 points voir peut générer le retrait de permis.

Les infractions entrainant le retrait de 6 points peuvent être des contraventions ou des délits.

Cas de retrait immédiat du permis de conduire :

• La récidive d’excès de vitesse inférieure à 50 km/h,
• la conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0.8g par litre de sang,
• le délit de fuite,
• la conduite après un retrait de permis
• et le refus d’obtempérer peuvent en effet entrainer un retrait immédiat du permis de conduire.

On compte, neuf typologies d’infractions : elles peuvent être relative  :

• à l’alcool au volant,
• à l’excès de vitesse,
• aux infractions à la circulation,
• aux arrêts de stationnement,
• à la circulation sur autoroute,
• au permis de conduire ou au permis probatoire,
• aux équipements et à la signalisation du véhicule.