Fichiers des objets et véhicules volés (FOVeS)

Le fichier des objets et des véhicules volés (FOVeS) est une base de données sécurisée recensant tous les objets et véhicules volés ou signalés.

Il s’agit du traitement automatisé de données à caractère personnel dont la finalité est de faciliter les recherches de la police nationale, de la gendarmerie et des services de douanes pour :

• la détection et la restitution des véhicules volés ;
• la surveillance des véhicules et/ou objets signalés ;
• la détection et la restitution des objets perdus ou volés.

Des données constituées par les forces de l’ordre

La constitution des données du FOVeS est établie à partir des procédures judiciaires ou des missions de surveillance établies par la police nationale, par la gendarmerie nationale, par les agents de douane, ou encore par les polices judiciaires ou étrangères dans le cadre de coopération particulière ou internationale. Toutes les déclarations de perte recensées permettent également d’enrichir ce fichier.